971. Le féminicide ou meurtre de femme en tant que femme.

Publié le par marike

Plusieurs sources d'information sur la toile : un choix de citations :

1) source Huffington post :   https://www.huffingtonpost.fr/entry/inscrire-feminicide-code-penal-epineuse-question_fr_5d6ce154e4b09bbc9ef1bcbe
le 3 sept. 2019, par Marine Lebreton :

FÉMINICIDES - Ce mot sera au cœur du Grenelle des violences conjugales qui commence ce mardi 3 septembre 2019. Mais alors que les féminicides, depuis le début de l’année, ont déjà fait 101 victimes, le terme n’a encore aucune existence juridique en France. Et ce fait continue de diviser les spécialistes.

Pourtant, le féminicide, qui signifie le “meurtre d’une femme parce qu’elle est une femme”, selon la définition de Diana Russel dans le livre Feminicide, The Politics of Woman Killing, publié en 1992, n’existe pas dans le code pénal. Faut-il que cela change?

C’est en tout cas l’une des demandes de certaines associations et militantes. Dans une tribune publiée sur Franceinfo le 19 juillet, les familles et proches de 35 victimes de féminicides demandaient à ce qu’il soit inscrit dans le code pénal, “en tant que crime machiste et systémique: ces femmes sont tuées parce qu’elles sont des femmes par des hommes qui pensent avoir un droit de vie ou de mort sur elles”.

Plus que l’absence d’un terme juridique, ce sont les manques de moyens financiers et de formation des professionnels qui empêchent d’endiguer les féminicides et les violences volontaires. “Ce qui tue, c’est le silence”, conclut-elle.

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2)   source : Wikipédia

Le féminicide (ou fémicide, gynécide ou gynocide) est le meurtre d'une ou plusieurs femmes ou filles pour la raison qu'elles sont des femmes.
            Le féminicide est reconnu comme un crime spécifique par plusieurs pays d’Amérique latine.

En Europe
Le Conseil de l'Europe adopte La Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique [archive] le 12 avril 2011 (entrée en vigueur le 1er août 2014), qui précise que la violence à l'égard des femmes "doit être comprise comme une violation des droits humains et une forme de discrimination à l'égard des femmes, et désigne tous les actes de violence fondés sur le genre qui entraînent, ou sont susceptibles d'entraîner pour les femmes, des dommages ou souffrances de nature physique, sexuelle, psychologique ou économique".

Statistiques
Selon l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, sur l'ensemble des 87 000 meurtres de femmes répertoriés en 2017 dans le monde environ les trois quarts relèveraient du féminicide, soit approximativement 65 000 meurtres. Sur ce total, 50 000 femmes (58 % de l'ensemble) ont été tuées par leur partenaire ou par un membre de la famille, dont 30 000 (35% de l'ensemble) par leur précédent ou actuel partenaire sexuel45.

On estime à un minimum de 219 000 (soit 1% de la population totale) (les statistiques sont-elles fiables ? Faites par des hommes ? des hommes violents ? Elles sont souvent mensongères !) le nombre de femmes victimes de violences conjugales de type physique ou sexuel57 tous les ans en France.
            Dans 19% des cas, ces violences sexuelles ou physiques sont suivies d'un dépot de plainte. Les violences contre les femmes n'épargnent aucune génération ou nationalité, c'est d'ailleurs l'une des formes de violation des droits humains58 les plus présentes59.

En France : En 2006, l'Institut médico-légal de Paris a publié une enquête démontrant que les meurtres de femmes avaient été réalisés dans 85% des cas par leur mari, proche ou partenaire. Cette étude démontre ainsi que l'environnement familial représente une dangerosité renforcée pour les femmes60.

30 à 40% des auteurs de féminicides se suicident et échappent du coup à toute poursuite et parfois à la comptabilisation de ces meurtres comme des féminicides, l'absence de procès rendant ces meurtres inconnus du grand public61.

trois facteurs sont à l’œuvre et se combinent pour rendre possible le féminicide (2010 : xxiii62) :

  • Le manque de respect des droits humains des femmes, concernant par exemple leur sécurité.
  • L’impunité dont bénéficient les meurtriers.
  • L’irresponsabilité des autorités et surtout de l’État (le féminicide étant considéré par elle comme un crime d'État).

Dans la mesure où la violence structurelle est tolérée ou même provoquée et entretenue par l’État, des chercheuses tel que Marcela Lagarde ou Marie France Labrecque affirment que celui-ci porte la responsabilité des meurtres de femmes, qu’ils se produisent dans des lieux publics ou au sein de leur foyer17

Depuis 2017, la loi « égalité et citoyenneté » prévoit que le fait de commettre un crime ou un délit sur une personne en raison de son sexe (c'est-à-dire en l'accompagnant de propos ou d'actes sexistes) est devenu une circonstance aggravante1. Il est toutefois difficile d'établir la preuve de tels motifs, et il n'existe pas encore de statistiques sur le sujet4.

Toutefois, selon la Commission nationale consultative des droits de l'homme, ces dispositions sont peu ou mal appliquées, et dans le cas des violences contre les femmes, ce n'est pas seulement tel lien relationnel entre deux individus qui est en cause, mais bien le rapport de genre sous-jacent76.

Absence de dénomination

En France, le législateur a fait le choix de mettre l'accent sur le sexisme, dont les hommes peuvent être aussi victimes, plutôt que sur le motif de féminicide. Cette alternative respecte le principe de neutralité du droit pénal14.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme estime que l'introduction du terme de féminicide dans le code pénal comporterait le risque de porter atteinte à l'universalisme du droit et pourrait méconnaître le principe d'égalité de tous devant la loi pénale puisque le motif concernerait l'identité féminine de la victime ; cette même commission encourage toutefois l'utilisation du terme dans le langage courant, car en refusant de reconnaître la spécificité de certains homicides sexistes et en prétendant que le terme "d'homicide " parce qu'il serait universel, permet de désigner aussi bien les meurtres de femmes que ceux d'hommes, on contribue à invisibiliser certains rapports de sexe et une construction sociale fondée sur le genre qui est largement défavorable aux femmes76.

Pour la députée Pascale Crozon, auteur d'un rapport sur le sujet, parler de féminicide n'implique pas de reconnaître que le meurtre d'une femme serait plus grave que celui d'un homme. Elle préconise que le mot soit utilisé sur la scène internationale, le vocabulaire administratif et les médias mais qu'il ne soit pas introduit dans le droit français. Des juristes partagent cet avis, estimant que les lois actuelles couvrent non seulement les cas de féminicides, mais aussi les autres délits à caractère sexiste4. Pour les féministes, la spécificité de ces violences se doit d'être prise en compte et ce, même si elle n'est pas intégrée dans le vocabulaire juridique.

Céline Parisot, présidente de l’Union syndicale des magistrats, estime que « Le principe d’égalité devant la loi s’oppose à ce que les crimes soient “genrés” »77.

En Espagne
un pays considéré comme précurseur dans la protection contre les conjoints ou ex-conjoints violents
           
L'Espagne, qui a vu son nombre de féminicides liés à des violences conjugales se réduire de 71 femmes tuées en 2003 à 47 pour l’année 2018, est considérée comme étant en pointe en Europe dans la lutte contre ce phénomène, et un modèle à suivre81. Depuis 1999, après le choc provoqué par l'assassinat en 1997 d'Ana Orantes, une victime de violences conjugales brulée vive par son ex-mari trois jours après avoir témoigné à la télévision, elle a progressivement mis en place un arsenal de moyens variés et complémentaires pour lutter contre ces meurtres, dans un programme visant spécifiquement les violences de genre commises contre les femmes 81,82. Selon l'Express, l'Espagne apparait comme un « modèle à suivre » par les associations, les média et des politiques, grâce à des « lois ambitieuses » et une « mobilisation de la société civile »83. Pour France Info, l'Espagne est un « modèle européen »84. Selon La Croix, « l’Espagne reste pionnière dans sa lutte contre les féminicides et constitue un exemple à suivre pour d’autres pays »85.

En 1999 est créée une infraction spécifique si les violences sont habituelles83.

En 2003, est mise en place la loi qui régit les ordonnances de protection pour les femmes victimes de violences86, ainsi qu'un premier recensement systématique des femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint82,87. Ces ordonnances de protection sur lesquelles les juges ont 72 heures pour statuer intègrent à la fois des mesures civiles et pénales, dont l'interdiction faite aux conjoints ou ex-conjoints violents d'entrer en contact avec leurs victimes. Conçues pour accorder un statut de protection intégral88, avec un préambule rappelant la nécessité d'une réponse intégrale, la coordination comme moyen absolu86, elles incluent en outre des mesures d'aides sociales88. 20 000 de ces ordonnances ont été accordées en 201883.

La loi organique mise en place en 2004 sous le gouvernement socialiste de José Luis Zapatero est « un modèle dans la lutte contre les "violences machistes" » et une « volonté de solder une bonne fois pour toutes l'héritage franquiste" en matière sociétale »: sensibilisation, création de 106 tribunaux spéciaux avec des procédures accélérées83. Cette loi en 5 volets vise à couvrir l'ensemble des moyens d'actions contre les violences faites aux femmes dans le cadre de relations de couples, avec ou sans cohabitation :

  • Un premier volet concerne l'éducation, avec des programmes scolaires visant à enseigner l'égalité de genre et la résolution pacifique des conflits ; et d'autres programmes de formation continue des professionnels de santé pour détecter les situations de risque et assister les femmes concernées
  • Le second volet, orienté sur les droits des femmes, prévoit une aide judiciaire, des prestations sociales en cas de salaire inférieur à 75 % du salaire minimum si leurs difficultés à trouver un emploi résulte de leur âge, d'un manque de formation ou d'une situation personnelle particulière. Le droit à la mobilité géographique dans l'emploi est facilité tout comme la réorganisation du temps de travail. Les personnes âgées victimes de violences conjugales se voient affecter un droit de priorité pour l'accès aux maisons de retraites publiques.
  • Le troisième volet est de nature institutionnelle. Outre la création d'un observatoire des violences faites aux femmes, chargé d'analyser et suivre les cas rencontrés, ce volet instaure la mise en place d'un système de coordination de tous les acteurs concernés : justice, secteurs sanitaire et social, organismes chargés de l'égalité entre les sexes.
  • Le quatrième volet est d'ordre pénal, avec la création de circonstances aggravantes en cas d'agressions, menaces ou coercition exercées contre des personnes en situation de faiblesse vivant sous le même toît ou contre l'épouse ou compagne. Dans le même temps certains actes qui relevaient du délit sont criminalisés.
  • Le cinquième et dernier volet touche à l'organisation judiciaire, avec la création de tribunaux spécialisés, compétents aussi bien en matière civile que pénale89.

En 2008, le pacte d'État contre la violence sexiste, visant à intégrer des composantes de la convention d'Istanbul, et décliné en 200 points d'action, est finalement autorisé grâce à une modification de loi de 200490. Le coût global de ce programme est de 220 millions d'euros en 201985. En 2009 le gouvernement étend le port du bracelet électronique aux conjoints et ex-conjoints violents qui sont entre 1200 et 1500 à le porter en 2018. Il permet à la victime et aux autorités de savoir si ce dernier a franchi le périmètre de protection de 500 m défini par la justice83. Aucune femme protégée par ces bracelets électroniques n'a été victime d'agression depuis des années, les forces de l'ordre intervenant dans les 10 minutes85. Les principales failles du modèle espagnol selon les chercheuses Emanuela Lombardo et María Bustelo sont le « champ étroit de violences qu'elle vise, lequel ne concerne que celles entre partenaires ou ex-partenaires ». En sont exclus « le harcèlement sexuel, le viol, le trafic de femmes, les violences sexuelles hors des relations de couple, l'usage d'un langage sexiste, etc »83.

Toutefois, malgré ces succès, le consensus national qui s'était créé risque d'être remis en cause avec l'arrivée aux Cortes du parti d'extrême-droite Vox « dont un des chevaux de bataille est le combat contre les féministes » selon La Croix. Selon lui, au nom de l'égalité entre les sexes, la législation mise en place par le socialiste José Luis Zapatero en 2004 doit être abolie, car elle bénéficierait aux femmes au détriment des hommes85. Ce parti milite pour le remplacement de la loi sur la violence de genre par une loi offrant la même protection pour les femmes, les hommes, les enfants et les personnes âgées victimes d'abus, ainsi que pour la suppression de toutes les subventions aux associations féministes91.

En France :
À Paris le 6 juillet 2019, a été organisé un « rassemblement contre les féminicides »92. Des féministes, dont Caroline De Haas, Rokhaya Diallo, Lauren Bastide et Inna Shevchenko, publient une tribune le 4 juillet 2019 pour appeler à la lutte contre les féminicides93. Le 7 juillet, le président Emmanuel Macron réagit et adresse un message aux 74 victimes de meurtre conjugal via une vidéo postée sur les réseaux sociaux94. Le 5 octobre, les Femen manifestent au cimetière du Montparnasse pour dénoncer les féminicides95.

Un mouvement de collages « anti-féminicides » commence dès le 30 août 201996. Ces actions ont été initiées par Marguerite Stern, une ancienne militante Femen97.
            Ces collages affichent des slogans qui ont pour but de sensibiliser et de dénoncer l'inaction des pouvoirs publics à agir efficacement contre les violences faites aux femmes. Les messages rendent hommage aux victimes de féminicide98. Ils affichents des phrases courtes qui décrivent les circonstances des meurtres ou qui portent une visée générale, tout en essayant d'heurter la sensibilité des lecteurs96. La plupart de ces collages sont composés de lettres capitales peintes en noir affichées une à une sur une feuille, cherchant ainsi à ne pas endommager le mobilier urbain99.
            Des centaines de messages sont apposés sur des murs, dont des lieux jugés « symboliques » comme des institutions gouvernementales, ou très fréquentés comme des musées100. Le phénomène se développe dans un premier temps à Paris, dans le XIVe arrondissement, puis se répand depuis septembre 2019 dans un ensemble de collectifs notamment repartis dans les grandes villes de la Métropole et même en Belgique97. Depuis décembre 2019, le phénomène commence à se mondialiser et interpelle d'autres militants féministes101.
            On recense néanmoins des cas de verbalisations et d'arrestations de militantes par les forces de l'ordre durant des séances de collage102, 103.
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3) source France-Inter : https://www.franceinter.fr/societe/2019-l-annee-ou-le-feminicide-s-est-impose-dans-la-societe-francaise
Julia, membre du collectif "Féminicide par compagnon ou ex", estime que les conclusions et les décisions prises par le gouvernement ne vont pas améliorer la situation concrète de plus de 200 000 femmes victimes.
Caroline de Haas, du collectif "Nous toutes" qui regroupe des associations et militantes féministes, reprend le chiffre de 149 féminicides pour l’année 2019. "On ne connaîtra jamais vraiment le chiffre exact des féminicides. Mais que l’on parle de 122 femmes tuées comme le dit l'AFP ou 149, quel que soit ce chiffre, il est énorme", dit-elle. Pour Caroline de Haas, le Grenelle ne va fondamentalement pas modifier les choses, car "
il n’y a pas eu véritablement de changement de braquet radical dans les politiques publiques". La militante féministe reconnait que les débats, notamment au moment de ce Grenelle, ont forcé les services de l’État et les médias à s’emparer du sujet. 

La grande marche des femmes contre les violences sexuelles et sexistes du 24 novembre 2019 a d’ailleurs atteint des records de participation avec, selon "Nous toutes", 100 000 participantes à Paris contre 30 000 en 2018. 

En 2019, les féminicides sont partiellement sortis de la rubrique des faits divers pour être regardés comme un problème de société. Médias, politiques et associatifs partent de ce constat commun mais sont encore loin d’avoir élaboré ou pensé des solutions efficaces. Que l’on prenne les chiffres de l’AFP ou du collectif, le nombre de féminicides est encore gigantesque.

en 2018, les militantes ont recensé 120 meurtres de femmes par leurs conjoints ou ex-conjoints, soit un de moins que les chiffres officiels dévoilés en juillet par le gouvernement.

La notoriété du collectif a fait un bond en mars dernier quand, à l’occasion de la journée internationale pour les droits des femmes, un autre collectif, Nous Toutes (18 000 abonnés), s'est mis à relayer ses publications. Depuis, nombre de médias, comme l'AFP ou France Inter, s’appuient sur ce décompte, dans une actualité marquée par le Grenelle des violences conjugales, qui se tient jusqu'au 25 novembre.
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4) Source France-Inter :  https://www.franceinter.fr/espagne-italie-allemagne-belgique-comment-on-y-parle-des-feminicides-et-comment-on-agit  - le 3 oct. 2019

En Allemagne : le nombre record de "femizid"

Outre-Rhin, 189 femmes ont été tuées par leur conjoint ou ex-conjoint en 2017, d'après les données d'Eurostat. C'est, en valeur absolue, le nombre le plus élevé de l'Union européenne, juste devant la France.
           
Pour autant, on reste loin du compte, selon les associations, qui pointent du doigt le manque de places d'hébergement d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales. Le pays en compte 7 000 (soit 2 000 de plus qu'en France), mais les centres sont saturés et de nombreuses victimes trouvent porte close. 

"L'Allemagne reste un pays très patriarcal", souligne Christa Stolle, responsable de l'association Terre des femmes, interrogée par France 2. "Par exemple, en France, il y a plus de femmes qui travaillent qu'ici. Or, la violence contre les femmes est très souvent liée à une inégalité de statut". Angela Merkel a récemment débloqué 35 millions d'euros pour financer une campagne de sensibilisation et des places d'hébergement. 

En conclusion, rien n'est décidé en France pour venir à bout des violences conjugales et de leurs conséquences possibles : les féminicides. Aucune sanction pénale véritablement dissuasive n'est requise dans ces cas. Les gouvernements sont responsables.

Prenons un parallèle en politique :
Celui qui est au pouvoir tend à en abuser (il a de plus pour le servir les medias) comme celui qui a la plus grande force physique, par le muscle, dans le couple. Il ment au peuple sur son concurrent principal et la dictature remplace alors la démocratie.

 

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M
Le collectif à l’origine dès fin 2011 de la campagne pour la reconnaissance en droit des féminicides ne semble pas figurer dans votre article. Quant aux associations citées -émanant généralementdu PS-, celles-ci ne s'en sont saisi qu'à partir de 2014. Au sujet de l'histoire exacte du terme c°/° SAF Féminicides définis https://susaufeminicides.blogspot.com/2011/11/feminicides-definis.html
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