391 - La liberté du médecin pour guérir ? L'homéopathie.Martine Gardénal
je retransmets un courrier reçu par ma messagerie d'ordinateur :
COLLECTIF DE SOUTIEN au Docteur GARDENAL
Romagnat, le 08/02/2011
Cher(e)s ami(e)s, Prescripteurs, Patients utilisateurs de
l’Homéopathie et Sympathisants des Médecines Alternatives,
Chasse à la « sorcière » Homéopathie !
Le Dr Gardénal, un des chefs de file de l'homéopathie en France,
Présidente de la société des homéopathes spécialistes , attachée de
consultation à l’INSEP et auteur de nombreuses publications, a été condamnée
sans preuve pour charlatanisme ! (Google: « Docteur Martine GARDENAL
Lettre ouverte au Président de la République »).
En résumé :
En 2007, la CPAM des Yvelines a fait prononcer à son encontre, une
interdiction temporaire du droit de donner des soins aux assurés sociaux
pendant une période de six mois (dont trois avec sursis).
Deux médecins-conseil de la CPAM des Yvelines ont monté un dossier
à charge sur l'activité médicale du Dr Gardénal :
* sans qu'il n'y ait aucune plainte de patients.
* sans que cette activité ait fait subir un préjudice quelconque à la CPAM
puisque le Dr Gardénal a toujours exercé son activité médicale hors convention.
Environ une quarantaine de patients ont été convoqués et
interrogés, trois cas ont été retenus, trois personnes atteintes de cancers à
l’égard desquelles le Dr. Gardénal est accusé de charlatanisme :
1 - pour avoir procédé à un suivi médical et des prescriptions non
adaptées aux affections des malades et non conformes aux données acquises de la
science pour une première patiente, alors que le Dr Gardénal a toujours dit et écrit que l'homéopathie ne
traite pas le cancer mais qu’en
revanche, elle peut permettre une meilleure tolérance aux traitements, souvent
très lourds, (déclaration attestée également par le professeur Israël), et
entretenir le terrain.
2 - pour avoir manqué d'autorité vis-à-vis d'une autre patiente
(…l’hôpital n’avait pas fait mieux !) qui ne voulait plus entendre parler
des traitements allopathiques trop lourds et avait décidé de son propre chef de
les arrêter, au moins temporairement,
3 - pour avoir fait une demande de prise en charge d'une troisième
patiente dans une clinique anthroposophique allemande spécialisée dans le
traitement du cancer. L'expert français écrit :"il ne m'est pas possible d'apprécier les soins proposés à la
clinique Porta Wesfalica dans la mesure où les documents fournis sont en
Allemand". Il conclut sans
honte:
"la cure allemande n'est pas adaptée à la pathologie"
Dans les trois cas, le Dr Gardénal, tout en informant et
conseillant ses patientes sur les traitements allopathiques à suivre, a traité
leurs pathologies annexes et leur a laissé une liberté de choix. Aucune n’a porté plainte tant auprès du Conseil de l'Ordre que de la
Sécurité Sociale.
Toutes déterminées dans leurs choix, elles en ont attesté, de même qu’elles ont témoigné en faveur du Dr
Gardénal.
Cela n'a pas empêché le Dr Gardénal d'être assignée devant le Conseil
de l'Ordre des Médecins.
1 - le Dr Gardénal comparaît devant le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins, où la
CPAM n'a pu présenter qu'un cas
sur trois, la Présidente de
séance ne lui ayant jamais redonné la parole après l'exposé du premier cas. Donc
devant le tribunal, les deux autres cas n’ont pas été évoqués !...
De plus, il y a eu violation
du principe du contradictoire --
article. 11 de la loi du 6/8/2002 -- en raison de l'absence de production de
pièces au débat par la CPAM et de la non prise en compte des attestations
des patientes en faveur du Dr Gardénal,
Également, violation
de l'article 6 § 1 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, la composition de la section disciplinaire
comprenait seulement les deux médecins-conseils de la CPAM à l'origine de la
plainte mais aucun médecin
homéopathe.
Malgré ces irrégularités, le Conseil Régional de l'Ordre des
Médecins condamne le Dr Gardénal à fermer son cabinet médical pendant six mois
(dont trois mois avec sursis).
2 - le Dr Gardénal fait appel de la décision devant le
Conseil National de l'Ordre des Médecins au motif que la section des assurances sociales du conseil régional
de l'ordre des médecins :
* a insuffisamment motivé sa décision,
* a méconnu le principe du caractère contradictoire de la
procédure dès lors que le Dr Gardénal n'a pas eu accès aux procès-verbaux
d'audition des patients, ni aux questionnaires et rapports à l'origine
des griefs retenus à son encontre et qu’il n'a été tenu aucun compte des
témoignages et attestations qu'elle avait produits, émanant des patientes
concernées et qui avaient témoigné en sa faveur.
Préalablement, le Dr Gardénal a assigné le médecin-conseil chef de service de la CPAM des Yvelines en référé,
devant le TGI de Paris, afin
qu'elle produise, en appel, les
dits procès verbaux d'audition des patients, la liste des questions posées et
les réponses données à l'enquêteur assermenté pour les trois
dossiers à l'origine des griefs retenus.
Or, le juge des référés répond que les rapports d'enquête demandés par le Dr Gardénal n’existent pas !... ).
L'audience devant le Conseil National de l'Ordre des Médecins a
donc lieu sans que les documents demandés n'aient été produits.
Néanmoins, l'appel du Dr Gardénal est rejeté et la sanction du
Conseil Régional confirmée.
3 - le Dr Gardénal fait alors un recours devant le
Conseil d'État pour faire annuler la sanction avec les mêmes motifs que ceux évoqués devant le Conseil National de
l'Ordre des Médecins.
Le Conseil d'État - auquel
il a fallu cinq semaines seulement pour statuer au lieu de six mois à un an
habituellement! - rejette la requête.
Le Dr Gardénal doit donc exécuter la sanction.
4 - Pour ce faire, le Dr Gardénal est de
nouveau convoquée devant le Conseil National de l'Ordre des Médecins pour
définir les modalités d'exécution de cette sanction.
Le médecin-conseil chef de service de la CPAM écrit préalablement
au Dr Gardénal pour signifier qu'elle n'assistera pas à l'audience et
qu'elle souhaite faire porter la sanction hors sursis sur une période de pleine activité de
son cabinet ajoutant qu'aucune «faculté de renonciation au droit à remboursement ne saurait en conséquence être
légalement admise » Rappelons que le Dr Gardénal a toujours exercé Hors Convention, donc ne coûte rien à la Sécurité Sociale…
Le directeur des relations avec les partenaires de santé de la CPAM renchérit quelques jours avant la date de fermeture du Cabinet en écrivant au Dr Gardénal : «... Je
vous rappelle que, durant cette période, vous ne pouvez ni dispenser des actes
vous-même ni vous faire remplacer par un confrère pour prodiguer des soins, ni
utiliser les feuilles de soins en votre possession sous peine de nouvelles
poursuites contentieuses. »
Autrement dit, ce Monsieur ajoute « gratuitement »
si l'on peut dire, des contraintes qui ne se trouvent pas dans la décision ! !
5 - le Dr Gardénal écrit au Président de la République pour qu'il demande au Garde des Sceaux, Ministre
de la justice, de diligenter une enquête à l'encontre des deux médecins de
l'assurance-maladie qui bafouent le droit le plus élémentaire.
* le praticien conseil, pour avoir convoqué les patients du Dr Gardénal
sans avoir dressé le moindre procès-verbal d'audition, procès-verbal demandé
par le Dr Gardénal devant le juge des référés qui précise dans sa conclusion
que... «... L'assurance-maladie a précisé que les rapports d'enquête demandée par le Dr Gardénal n'existent
pas... » Ce qui est une faute grave pour un médecin assermenté.
* le médecin-conseil chef de service de la CPAM, pour avoir monté de
toutes pièces un dossier à charge, ne tenant aucun compte des attestations des
trois patientes impliquées, et bafouant la loi Kouchner de mars 2002 dans son
article stipulant le libre choix thérapeutique.
Aucune réponse de la Présidence de la République.
6 - Le Dr Gardénal fait alors un recours devant la Cour Européenne
des Droits de l'Homme et là... Cerise sur le gâteau ! (Voir pièce jointe)
* Tout d'abord, surprise ! La « Cour Européenne » laisse supposer
un ensemble de magistrats qui débattent d’une affaire. Or, nous apprenons que la « Cour »,
c'est une personne, un « juge » unique, ce qu'il faut
traduire par un bureaucrate qui décide seul entre les quatre murs de son
bureau,
* la requête est répertoriée sous un numéro uniquement : on ne
sait ni de quelle affaire il s'agit, ni de quelle personne,
* la « Cour » n'ayant pas défini l'affaire, de quoi parle-elle?
nous n’en savons toujours rien ! Aucun motif n'est donné à la décision, il n'y
a seulement pas d'« apparence » de violation des droits !
dossier sera détruit dans un an ! Ni vu, ni connu !
Voilà ! Nous voilà bien
rassurés sur la « défense droits de l'homme » par la
« Cour Européenne » !
Un bel exemple de « démocratie » et de « justice » en France
et dans l'Union Européenne.
lamentable affaire qui aura débuté au printemps 2003 par l'enquête et la
plainte du médecin conseil de la CPAM des Yvelines.
Nous sommes consternés par un
tel déni de justice
Toutefois, je tiens à vous remercier pour votre
soutien moral et financier tout au long de nos nombreuses sollicitations. Grâce
à vous tous, nous avons pu réunir les fonds nécessaires à toutes nos démarches
juridiques.
Je tiens à la disposition de toute demande le
dossier complet (plus de 1000 lettres de soutien) et les comptes exacts de
notre association.
Encore merci.
Paul REY paulrey@hotmail.fr
Président du Comité de soutien au Docteur Gardénal
COMMUNIQUE DU DOCTEUR GARDENAL
En cette période de scandales :(sang contaminé, vaccination
Hépatite B, amiante, hormone de croissance, Vioxx, Médiator, et tous les
autres à venir dans le domaine de la santé et de l'agroalimentaire, qui vont se
répercuter dans la vie courante.....) la population a perdu confiance en ses
médecins et sa médecine. Ce qui pose un problème fondamental.
Pour ne pas avoir "jeté" hors de mon cabinet et ne pas
avoir dénoncé ces femmes en détresse, et les avoir accompagnées dans
leurs pathologies annexes, je me suis vue trainée dans la boue et accusée de
charlatanisme.
Il temps de revenir aux principes fondamentaux:
* cesser de harceler les médecins qui ont une pratique honnête, sans effets secondaires et efficace dans
bien des domaines.
Sous prétexte que ces médecins ne sont pas dans le cadre exclusif
de l'allopathie, ils sont accusés de charlatanisme,( d'ailleurs que veut-dire
ce mot?) et condamnés à ne plus pouvoir exercer.
* cesser de se référer en permanence aux "prescriptions
non conformes aux données acquises de la science"(quelle science et
quelles données acquises? avec soixante dix sept médicaments sous
surveillance...). Quand on voit les nombreux scandales issus de la médecine,
les donneurs de leçons feraient bien de reconsidérer la situation, être plus
humbles, reconnaitre leurs erreurs et s'excuser auprès de ceux qui ont
subis injustement leurs foudres. Ils devraient même réparer le tort causé.
* redéfinir le libre choix thérapeutique (qui n'est pas respecté
par l'Ordre), en cessant d'exclure les thérapeutiques non allopathiques.
* que l'hôpital accueille dans tous ses services toutes les
médecines dites alternatives, que moi personnellement je préfère appeler
"médecines de vie" et que les assurances les prennent en charge au
même titre que l'allopathie.
Que cesse cette parodie de justice ordinale.
La santé et la formation du corps médical doit être indépendante
des laboratoires et le corps médical ne doit pas être « aux ordres ».
Contrairement à ce que recommande le conseil de l'Ordre, je
préfère dire "il vaut mieux guérir empiriquement que mourir scientifiquement".
En tout cas, merci à vous tous pour votre soutien qui m'a permis
de traverser cette épreuve et de pouvoir garder la tête haute. Nous avons ainsi
mis à jour au plus haut niveau le disfonctionnement de notre justice en
matière de santé.
Avec toute ma reconnaissance.
Dr Martine GARDENAL
__________________
Marike vous signale ces sites :
http://www.naturosante.com/rubriques/dossiers/martine_gardenal/martine_gardenal.php?13
http://epanews.fr/group/alliancepourlasante?commentId=2485226:Comment:209827&xg…
http://web.mac.com/breuil.gerard/Site_Les_Chantiers_du_Futur/LES_NEWS_DU_FORUM_%28nouveau%29/Entr%C3%A9es/2008/2/22_Votre_Sant%C3%A9_N%C2%B0101_files/VS101e.pdf